L'AFFAIRE SKYTURN
Résumé
Serveur dédié de eurower.NET
Evênements pré-résiliation
Appels téléphoniques
Plainte contre Skyturn
Skyturn diffame, menace, utilise une preuve juridique pour spammer
Décision de justice
Vos remarques et commentaires:
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Résumé:
Le Groupe Eurower n'a pas de statut légal. Il s'agit d'une personne
physique de 24 ans (Yves REVEILLON), proposant de l'hébergement gratuit,
sans publicité imposée.
Cette offre se décline en 2 services:
- eurower.COM: un serveur (environ 160 hébergés pour 170 inscrits)
hébergé à mon domicile sur ma connexion ADSL 24h/24
7j/7
- eurower.NET: un serveur dédié (environ 250 hébergés pour 1150
inscrits) hébergés chez un prestataire avec un débit garanti
Serveur dédié de
eurower.NET
Le choix d'un prestataire était difficile puisqu'il devait répondre à mes besoins:
- prix bas (puisque financé par mes propres revenus)
- service de qualité
- société sérieuse
Ainsi, l'offre de la société Skyturn semblait tout à fait convenir
puisqu'elle proposait pour 90 € HT / mois (soit 107.64 € TTC / mois ou
706 Frs TTC / mois):
- 1 serveur Linux avec traffic 1Mbps dédié et garanti
- serveur préconfiguré
- livraison sous 48h
- serveur évolutif
- parc de maintenance
- reboot 24/7 inclus
- sans engagement de durée
- 256 Mo de RAM / Disque dur 40Go / Processeur 800Mhz
- pré-paiement d'une année + 1 € et le client est propriétaire du serveur
- frais d'installation: 200 € HT
Ainsi, j'ai acheté ce serveur pour 12 x 90 + 200 + 1 = 1281 € HT (soit 1 532,08
€ TTC ou 10 049,79 Frs TTC) avec:
- Distribution Linux Redhat
7.3 comme système d'exploitation
- Date de
début: 05/02/2003 ==> date de fin: 05/02/2004
Note: le serveur est livré avec Redhat 7.2 et non 7.3 spécifié par contrat
23/06/2003 | j'informe Skyturn que le serveur indique des problèmes avec le disque dur |
24/06/2003 | Skyturn indique avoir trouvé la cause et m'invite à voir un lien Internet |
24/06/2003 | - j'indique à Skyturn, après lecture, qu'il ne s'agit pas du même problème - de plus, je les invite à installer la version 7.3 de Redhat, comme indiqué par contrat |
25/06/2003 | on me propose l'installation d'un 2ème disque dur pour me permettre la
sauvegarde de mes données et la vérification, par mes
propres moyens, de l'autre disque dur Citation Skyturn: "Le coût serait de 378 eurosHT Dîtes-moi ce que vous en pensez, ça me parait pas mal" |
25/06/2003 | je rapelle à Skyturn qu'ils sont responsables du bon fonctionnement du serveur et du matériel par contrat et garantie |
26/06/2003 | Skyturn a formaté le disque dur et réinstallé RadHat 7.2 dessus |
30/06/2003 | je préviens Skyturn que mon serveur ne fcontionne à nouveau plus |
03/07/2003 | Skyturn reconnait par téléphone que le disque dur était déffectueux et le remplace, cette fois avec RedHat 7.3 |
25/08/2003 | j'informe à nouveau Skyturn que le serveur ne répond plus |
27/08/2003 | je relance Skyturn et son PDG, Denis LEDOUX, puisque aucune réponse |
02/09/2003 | le serveur fonctionne à nouveau, je demande au technicien la raison de ce dernier problème par mail |
02/09/2003 | Skyturn reconnait son erreur Citation Skyturn: "pour ce qui est de la reinstall, a 1ere vue j'ai pris un disk qui etais dans la carton des disk hors service." |
09/09/2003 | le serveur fonctionne par intermitence, je dois à chaque fois contacter la société Redbus pour demander un redémarrage (Redbus est la société chez qui est physiquement hébergé le serveur) |
18/09/2003 | Réception par Skyturn de ma demande de résiliation pour manquement au contrat par LRAR |
13/10/2003 | Réception par Skyturn de ma relance de demande de résiliation pour manquement au contrat par LRAR |
Toujours aucune réponse de Skyturn ni par courrier, ni par mail, ni téléphone ... | |
21/10/2003 | Je dépose plainte auprès du Greffe du Tribunal de Aix en Provence |
Graphique de l'évolution du serveur
23/09/2003 à 17h00: Skyturn indique qu'ils ont bien reçu une lettre recommandée mais qu'elle est en attente à la poste alors que j'avais sous les yeux l'avis de réception
26/09/2003: Mr César Avila, le directeur commercial de Skyturn,
indique qu'il a eu connaissance de ma lettre (la 1ère) et que le contrat
sera résilié pour le 15 octobre 2003.
Quand je lui demande ce qu'il en est du remboursement il indique qu'ils
n'ont pas à rembourser suite à ma résiliation.
Je lui indique alors que je résilie car ils n'ont pas respecté le
contrat et que mon serveur est à ce jour inexploitable: il n'hésite
alors pas à me "raccrocher au nez" quand, sur sa demande,
je lui précise les problèmes rencontrés.
17/10/2003 à 10h52: suite à ma 2ème lettre recommandée,
je contact un responsable de Skyturn.
On me passe Mr César Avila qui me dit que le prépaiement d'un
an ne peut pas être remboursé.
Sa seule défense est que le prix de 90 euros par mois pour un an est
fixé pour est rentable donc ils ne peuvent rembourser.
Il m'indique qu'une réponse me sera envoyée par lettre recommandée
3 remarques personnelles sur ce dernier appel:
- je pouvais aussi payer par trimestre, le fait de payer pour un an donnait
uniquement droit à la possibilité d'être propriétaire
du serveur dédié pour 1 euros HT de plus
- dans ce cas ils peuvent ne plus respecter aucun de leurs contrats et
ne rien rembourser (même au prorata) au nom de leur fameuse rentabilité
- je n'ai JAMAIS reçu la lettre recommandée ni aucune autre lettre
de leur part !
Depuis le 08/09/2003, je n'arrêtai pas de contacter la société REDBUS
afin qu'elle procède au démarrage de mon serveur dédié,
n'ayant plus aucune nouvelle de Skyturn jusqu'à son arrêt total
le 05 octobre 2003.
Malgré mes appels et le dernier mail (09/09/2003), même envoyé au
Président, personne chez Skyturn ne s'est soucié de mon serveur
dédié !
Dans mes lettres de résiliation, je demandai le remboursement des mois
non utilisés (j'ai physiquement arrêté le serveur dédié et
son utilisation le 5 octobre 2003).
Soit 5 octobre 2003 au 5 février 2004 = 4 mois soit 4 x 90 x 1.196 =
430.56 € TTC
Plus 1 euros HT soit au total 431.76 € TTC
Face au refus de Skyturn, lors de ma plainte, j'ai abandonné les 1 euros et demandé la restitution du serveur
200 euros de dommages et intérêts pour:
- frais d'avocat
- LRAR + appels téléphoniques (1 heure 21 et 30 secondes entre Skyturn
et Redbus pour redémarrage serveur)
- divers frais
Du 5 octobre 2003 au 5 février 2004, mon serveur dédié n'a jamais fonctionné sans que cela ne dérange la société Skyturn ...
=> Remboursement de 430,56 euros TTC (période d'arrêt
définitif
du serveur) => 200 euros TTC de dommages et intérêts => Envoi aux frais de SKYTURN FRANCE du serveur acheté à mon domicile Soit 631,76 euros TTC + envoi du serveur à mon domicile Motifs: La société Skyturn n’a pas respecté le contrat
qui nous liait en intervenant pour le changement d’une pièce
défectueuse environ 8 jours après sa détection au
lieu de 24 heures. Skyturn n'a pas respecté les termes du contrat: Maintenance du serveur: 4-1: SKYTURN FRANCE s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens. SKYTURN FRANCE s'engage à Malgré mes tentatives de règlement à l'amiable
(2 lettres recommandées LRAR et appels téléphoniques)
SKYTURN FRANCE refuse de me rembourser une partie du montant payé arguant
que celui-ci a été fixé pour être rentable
et ne le serait donc plus. Je n'exploite plus ce serveur, l'ayant arrêté le 5 octobre
2003 vers 18h00. Toutes les preuves nécessaires et autres faits vous seront apportés lors de l'audience … |
==>> Audience le 19/12/2003 au Tribunal de Aix en Provence
Je suis représenté par Maître P. (coût de l'avocat: 100 euros)
==>> Résultat du jugement le 06/02/2004
Skyturn diffame, menace, utilise une preuve juridique pour spammer
S'agissant d'un débat contradictoire, mon avocat a envoyé à Skyturn
les preuves, parmis lesquelles une liste de mes hébergés avec leur email
!
Mr Denis LEDOUX, président de Skyturn, n'a alors pas hésité à exploiter
cette liste en écrivant ceci à tous mes hébergés:
De: Denis Ledoux [d.ledoux@skyturn.com] Madame, Monsieur, |
- jamais je n'ai exercé la moindre activité commerciale !
- mes hébergés sont au courant que je suis un particulier
- par fax à mon avocat, Mr LEDOUX menace de me "donner" à la DDTE,
à l'hotel de police d'Aix en Provence et aux services fiscaux
- Mr LEDOUX indique que j'ai calomnié sa société, agressé ses salariés
etc ...
Bien entendu, Mr LEDOUX n'apporte aucun preuve !
Sa seule défense étant ses allégations non fondées et:
1: mes demandes sont non cohérentes: contrat de 1 an avec propriété du
serveur à l'issue du contrat
2: j'exerce une activité rémunérée alors que je suis à la recherche
d'emploi
3: je n'ai pas de personne morale
4: je fourni ma liste de clients (là je n'ai pas tror compris
...)
Pour finir il indique:
"Je ne souhaite pas travailler sur ce dossier"
Décision de la juridiction de proximité d'Aix en Provence
Malgré tout, la juridiction de proximité rend dans son jugement:
- débout Skyturn pour ses dommages et intérêts
- débout Mr Yves REVEILLON des ses demandes de dommages et intérêts
- Skyturn dois renvoyer à Mr Yves REVEILLON, sous 15 jours, le serveur dédié
OU lui verser 1 euros symbolique
- aucun remboursement des frais engagés pour la procédure ne sera demandé à l'autre
partie
DONC
La formidable justice française indique qu'un contrat ne peut être dénoncé,
même si le service n'est pas rendu.
De plus, le serveur devant m'appartenir à la fin du contrat, maintenant Skyturn
peut le garder en échange de 1 euro symbolique
Mon seul recours légal est désormais la Cour de Cassation ...
Document créé le 09/02/2004 à 12h00
Dernière modification: 09/02/2004 à 12h00