L'AFFAIRE SKYTURN

Résumé
Serveur dédié de eurower.NET
Evênements pré-résiliation
Appels téléphoniques
Plainte contre Skyturn
Skyturn diffame, menace, utilise une preuve juridique pour spammer
Décision de justice

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Résumé:
Le Groupe Eurower n'a pas de statut légal. Il s'agit d'une personne physique de 24 ans (Yves REVEILLON), proposant de l'hébergement gratuit, sans publicité imposée.
Cette offre se décline en 2 services:
- eurower.COM: un serveur (environ 160 hébergés pour 170 inscrits) hébergé à mon domicile sur ma connexion ADSL 24h/24 7j/7
- eurower.NET: un serveur dédié (environ 250 hébergés pour 1150 inscrits) hébergés chez un prestataire avec un débit garanti

Serveur dédié de eurower.NET
Le choix d'un prestataire était difficile puisqu'il devait répondre à mes besoins:
- prix bas (puisque financé par mes propres revenus)
- service de qualité
- société sérieuse

Ainsi, l'offre de la société Skyturn semblait tout à fait convenir puisqu'elle proposait pour 90 € HT / mois (soit 107.64 € TTC / mois ou 706 Frs TTC / mois):
- 1 serveur Linux avec traffic 1Mbps dédié et garanti
- serveur préconfiguré
- livraison sous 48h
- serveur évolutif
- parc de maintenance
- reboot 24/7 inclus
- sans engagement de durée
- 256 Mo de RAM / Disque dur 40Go / Processeur 800Mhz
- pré-paiement d'une année + 1 € et le client est propriétaire du serveur
- frais d'installation: 200 € HT

Ainsi, j'ai acheté ce serveur pour 12 x 90 + 200 + 1 = 1281 € HT (soit 1 532,08 € TTC ou 10 049,79 Frs TTC) avec:
- Distribution Linux Redhat 7.3 comme système d'exploitation
- Date de début: 05/02/2003 ==> date de fin: 05/02/2004

Note: le serveur est livré avec Redhat 7.2 et non 7.3 spécifié par contrat

Date
Evênement
23/06/2003 j'informe Skyturn que le serveur indique des problèmes avec le disque dur
24/06/2003 Skyturn indique avoir trouvé la cause et m'invite à voir un lien Internet
24/06/2003 - j'indique à Skyturn, après lecture, qu'il ne s'agit pas du même problème
- de plus, je les invite à installer la version 7.3 de Redhat, comme indiqué par contrat
25/06/2003 on me propose l'installation d'un 2ème disque dur pour me permettre la sauvegarde de mes données et la vérification, par mes propres moyens, de l'autre disque dur
Citation Skyturn:
"Le coût serait de 378 eurosHT
Dîtes-moi ce que vous en pensez, ça me parait pas mal"
25/06/2003 je rapelle à Skyturn qu'ils sont responsables du bon fonctionnement du serveur et du matériel par contrat et garantie
26/06/2003 Skyturn a formaté le disque dur et réinstallé RadHat 7.2 dessus
30/06/2003 je préviens Skyturn que mon serveur ne fcontionne à nouveau plus
03/07/2003 Skyturn reconnait par téléphone que le disque dur était déffectueux et le remplace, cette fois avec RedHat 7.3
25/08/2003 j'informe à nouveau Skyturn que le serveur ne répond plus
27/08/2003 je relance Skyturn et son PDG, Denis LEDOUX, puisque aucune réponse
02/09/2003 le serveur fonctionne à nouveau, je demande au technicien la raison de ce dernier problème par mail
02/09/2003 Skyturn reconnait son erreur
Citation Skyturn:
"pour ce qui est de la reinstall, a 1ere vue j'ai pris un disk qui etais dans la carton des disk
hors service."
09/09/2003 le serveur fonctionne par intermitence, je dois à chaque fois contacter la société Redbus pour demander un redémarrage (Redbus est la société chez qui est physiquement hébergé le serveur)
18/09/2003 Réception par Skyturn de ma demande de résiliation pour manquement au contrat par LRAR
13/10/2003 Réception par Skyturn de ma relance de demande de résiliation pour manquement au contrat par LRAR
  Toujours aucune réponse de Skyturn ni par courrier, ni par mail, ni téléphone ...
21/10/2003 Je dépose plainte auprès du Greffe du Tribunal de Aix en Provence

 


Graphique de l'évolution du serveur

 

Concernant mes appels:

23/09/2003 à 17h00: Skyturn indique qu'ils ont bien reçu une lettre recommandée mais qu'elle est en attente à la poste alors que j'avais sous les yeux l'avis de réception

26/09/2003: Mr César Avila, le directeur commercial de Skyturn, indique qu'il a eu connaissance de ma lettre (la 1ère) et que le contrat sera résilié pour le 15 octobre 2003.
Quand je lui demande ce qu'il en est du remboursement il indique qu'ils n'ont pas à rembourser suite à ma résiliation.
Je lui indique alors que je résilie car ils n'ont pas respecté le contrat et que mon serveur est à ce jour inexploitable: il n'hésite alors pas à me "raccrocher au nez" quand, sur sa demande, je lui précise les problèmes rencontrés.

17/10/2003 à 10h52: suite à ma 2ème lettre recommandée, je contact un responsable de Skyturn.
On me passe Mr César Avila qui me dit que le prépaiement d'un an ne peut pas être remboursé.
Sa seule défense est que le prix de 90 euros par mois pour un an est fixé pour est rentable donc ils ne peuvent rembourser.
Il m'indique qu'une réponse me sera envoyée par lettre recommandée

3 remarques personnelles sur ce dernier appel:
- je pouvais aussi payer par trimestre, le fait de payer pour un an donnait uniquement droit à la possibilité d'être propriétaire du serveur dédié pour 1 euros HT de plus
- dans ce cas ils peuvent ne plus respecter aucun de leurs contrats et ne rien rembourser (même au prorata) au nom de leur fameuse rentabilité
- je n'ai JAMAIS reçu la lettre recommandée ni aucune autre lettre de leur part !

Depuis le 08/09/2003, je n'arrêtai pas de contacter la société REDBUS afin qu'elle procède au démarrage de mon serveur dédié, n'ayant plus aucune nouvelle de Skyturn jusqu'à son arrêt total le 05 octobre 2003.
Malgré mes appels et le dernier mail (09/09/2003), même envoyé au Président, personne chez Skyturn ne s'est soucié de mon serveur dédié !

Dans mes lettres de résiliation, je demandai le remboursement des mois non utilisés (j'ai physiquement arrêté le serveur dédié et son utilisation le 5 octobre 2003).
Soit 5 octobre 2003 au 5 février 2004 = 4 mois soit 4 x 90 x 1.196 = 430.56 € TTC
Plus 1 euros HT soit au total 431.76 € TTC

Face au refus de Skyturn, lors de ma plainte, j'ai abandonné les 1 euros et demandé la restitution du serveur

200 euros de dommages et intérêts pour:
- frais d'avocat
- LRAR + appels téléphoniques (1 heure 21 et 30 secondes entre Skyturn et Redbus pour redémarrage serveur)
- divers frais

Du 5 octobre 2003 au 5 février 2004, mon serveur dédié n'a jamais fonctionné sans que cela ne dérange la société Skyturn ...

 

PLAINTE FORMULEE A L'ENCONTRE DE SKYTURN
=> Remboursement de 430,56 euros TTC (période d'arrêt définitif du serveur)
=> 200 euros TTC de dommages et intérêts
=> Envoi aux frais de SKYTURN FRANCE du serveur acheté à mon domicile

Soit 631,76 euros TTC + envoi du serveur à mon domicile

Motifs:
J'ai acheté à Skyturn un serveur avec son hébergement du 05/02/2003 18h24 au 05/02/2004 18h23 dans leurs locaux.

La société Skyturn n’a pas respecté le contrat qui nous liait en intervenant pour le changement d’une pièce défectueuse environ 8 jours après sa détection au lieu de 24 heures.
De plus, cette même pièce avait été prise dans un "carton de pièces défectueuses", ce qui engendra de nouveau un délai de 3 jours suite à cette erreur (et la perte d'une partie de mes données)
Depuis, pour des raisons inconnues, le serveur est instable et n'arrête pas de se bloquer et Skyturn n'intervient et ne répond plus.

Skyturn n'a pas respecté les termes du contrat:

Maintenance du serveur:
Sont stockées dans le Data Center toutes les pièces de rechange de votre serveur. Délai d'intervention garanti pour changer un composant Hardware: 24 heures

4-1: SKYTURN FRANCE s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens.

SKYTURN FRANCE s'engage à
6-2: Intervenir rapidement en cas d'incident

Malgré mes tentatives de règlement à l'amiable (2 lettres recommandées LRAR et appels téléphoniques) SKYTURN FRANCE refuse de me rembourser une partie du montant payé arguant que celui-ci a été fixé pour être rentable et ne le serait donc plus.
Argument non valable puisque ceci ne doit pas les empêcher de respecter leur contrat, sinon, tout contrat pourrait alors ne plus être respecté par eux sans remboursement possible au nom de cet argument.

Je n'exploite plus ce serveur, l'ayant arrêté le 5 octobre 2003 vers 18h00.
La période de non exploitation du 05/10/2003 au 05/02/2004 représente le remboursement des 430.56 euros demandés (outre 1 euros HT pour l'achat du serveur)

Toutes les preuves nécessaires et autres faits vous seront apportés lors de l'audience …

==>> Audience le 19/12/2003 au Tribunal de Aix en Provence
Je suis représenté par Maître P. (coût de l'avocat: 100 euros)

==>> Résultat du jugement le 06/02/2004

 

Skyturn diffame, menace, utilise une preuve juridique pour spammer

S'agissant d'un débat contradictoire, mon avocat a envoyé à Skyturn les preuves, parmis lesquelles une liste de mes hébergés avec leur email !
Mr Denis LEDOUX, président de Skyturn, n'a alors pas hésité à exploiter cette liste en écrivant ceci à tous mes hébergés:

De: Denis Ledoux [d.ledoux@skyturn.com]
Sujet: Plainte contre Mr Yves Reveillon (Eurower)
Date: jeu. 18/12/2003 14:13

Madame, Monsieur,

Exercer une activité commerciale sans statut légal peut être passible de sanctions pénales. Avoir une activité commerciale non conforme à la législation du travail est un délit. Encourager cette forme de travail illégale est aussi un délit.

Nous tenions à vous informer que le Groupe Eurower :
- n'a pas d'existence légale.
- exerce une activité commerciale.
- indique le patrimoine social d'une personne morale qui n'existe pas.

Nous tenions à vous en informer.

La société Skyturn France a entamé des procédures à l'encontre de Monsieur Yves Reveillon auprès de :
- la DDTE (Direction Départementale du Travail).
- de l'hotel de police d'Aix-en-Provence.
- des services fiscaux.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à nos sincères salutations.

Denis Ledoux,
Président.

- jamais je n'ai exercé la moindre activité commerciale !
- mes hébergés sont au courant que je suis un particulier
- par fax à mon avocat, Mr LEDOUX menace de me "donner" à la DDTE, à l'hotel de police d'Aix en Provence et aux services fiscaux
- Mr LEDOUX indique que j'ai calomnié sa société, agressé ses salariés etc ...

Bien entendu, Mr LEDOUX n'apporte aucun preuve !

Sa seule défense étant ses allégations non fondées et:
1: mes demandes sont non cohérentes: contrat de 1 an avec propriété du serveur à l'issue du contrat
2: j'exerce une activité rémunérée alors que je suis à la recherche d'emploi
3: je n'ai pas de personne morale
4: je fourni ma liste de clients (là je n'ai pas tror compris ...)

Pour finir il indique:
"Je ne souhaite pas travailler sur ce dossier"

 

Décision de la juridiction de proximité d'Aix en Provence

Malgré tout, la juridiction de proximité rend dans son jugement:

- débout Skyturn pour ses dommages et intérêts
- débout Mr Yves REVEILLON des ses demandes de dommages et intérêts
- Skyturn dois renvoyer à Mr Yves REVEILLON, sous 15 jours, le serveur dédié OU lui verser 1 euros symbolique
- aucun remboursement des frais engagés pour la procédure ne sera demandé à l'autre partie

DONC

La formidable justice française indique qu'un contrat ne peut être dénoncé, même si le service n'est pas rendu.
De plus, le serveur devant m'appartenir à la fin du contrat, maintenant Skyturn peut le garder en échange de 1 euro symbolique

Mon seul recours légal est désormais la Cour de Cassation ...

 

Document créé le 09/02/2004 à 12h00
Dernière modification: 09/02/2004 à 12h00